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Interventions sur "remembrement" de Jérôme Bignon
2 interventions trouvées.
Dans le texte d'origine, la finalité environnementale était obligatoire. Le maître d'ouvrage du remembrement peut lui donner la finalité qui convient à son type d'exploitation. Le Gouvernement ajoutait une obligation de finalité environnementale, que nous avons supprimée. Les députés l'ont rétablie, mais sur la base du volontariat. Il n'y a pas lieu d'empêcher celui qui souhaite faire du remembrement à finalité environnementale, puisque cela n'entraîne aucune contrainte.
L'association foncière, le propriétaire, qui choisit de faire un remembrement à finalité économique, ou environnementale...
