Interventions sur "ressources génétiques" de Jérôme Bignon

J’ai le sentiment qu’il y a un malentendu s’agissant du montant des contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs de ressources génétiques. Le partage des avantages retirés d’une utilisation à visée commerciale de la ressource génétique s’inscrit dans le cadre d’un accord librement négocié et consenti. Par conséquent, il ne s’agit ni d’une amende ni d’une redevance. L’article fixe simplement un plafond pour ces contributions, il n’impose aucune obligation : ce maximum ne sera pas nécessairement atteint. Dans le même esprit, le code...

...l me paraît souhaitable de conserver cette souplesse, qui représente un avantage pour toutes les parties. C’est pourquoi je suggère à notre collègue Cornano de retirer son amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 340 rectifié, j’avoue peiner à saisir l’idée qui le sous-tend. Grâce à la richesse de sa biodiversité, la France compte parmi les grands fournisseurs de ressources génétiques. D’autres pays, notamment en Amérique du Sud, disposant également d’importantes ressources ont eux aussi commencé à réguler l’accès à celles-ci et à mettre en place des dispositifs de protection. Nous ne sommes donc pas les seuls à avoir engagé une telle démarche. La commission est plutôt défavorable à cet amendement. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous donner des éclaircissements sur c...