Interventions sur "sol" de Jérôme Bignon

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à la Haute Assemblée que l’article L. 110-1 du livre Ier du code de l’environnement sur lequel nous travaillons est le premier article du code. Il s’agit non pas d’un article isolé dans un texte lointain, mais du premier article d’un code qui fonde le droit de l’environnement. Si nous commençons à qualifier les sites et paysages, nous risquons de ne pas nous en sortir : il faudrait aussi parler des paysages montagnards, des paysages maritimes, des paysages vallonnés, avant ou après le coucher du soleil

L’avis de la commission est défavorable, cette référence ayant été supprimée tant sur mon initiative que sur celle de nombreux collègues. Nous ne contestons pas l’intérêt des sols, mais la géodiversité qui est visée dans le texte inclut les sols. Si elle ne l’incluait pas, je comprendrais ces amendements, mais, selon les dictionnaires et les nombreux scientifiques que nous avons consultés, la géodiversité représente bien l’ensemble des éléments des sous-sols, sols et paysages, qui, assemblés les uns aux autres, constituent des systèmes organisés, issus de processus géolog...

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements identiques. Ils visent à créer un nouveau titre au sein du code de l’environnement relatif à la préservation et la protection des sols et à énoncer qu’elle est d’intérêt général. Nous avons eu ce débat en commission. L’article 1er du projet de loi, tel qu’il est rédigé, paraît suffisant. Il n’y a pas lieu de surcharger le nouveau code de l’environnement de dispositions qui relèvent de la simple incantation et qui sont donc dépourvues de valeur juridique. Je suggérerai aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer, c...

Pour en être membre, Mme Didier sait bien que la commission a émis un avis défavorable, et j’en suis désolé, sur cet amendement qui tend à modifier la définition du principe de précaution figurant à l’article L. 110-1 du code de l’environnement en supprimant la notion de « coût économiquement acceptable ». Ce principe, vous l’avez rappelé, a été introduit dans notre droit par la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite « loi Barnier ». Il s’agit ici d’un principe procédu...

Ces six amendements en discussion commune relèvent de trois catégories. Le premier, l'amendement n° 172 rectifié, est isolé ; il vise à supprimer le principe de solidarité écologique, revenant donc sur le dispositif qui a été adopté en commission. Le principe de solidarité écologique me semble au contraire très intéressant, notamment pour repenser la question de la responsabilité environnementale. En outre, la rédaction proposée par le texte est celle qu’a proposée le Conseil d’État, qui a considéré que le principe...

...>ter, qui étend le champ de l’inventaire dont le Muséum national d’histoire naturelle a la responsabilité scientifique de réaliser aux richesses pédologiques. La crainte exprimée par notre collègue est légitime, mais elle n’est pas fondée : si le Muséum a la responsabilité scientifique de conduire cet inventaire, c’est bien l’État qui pilote et qui peut décider de confier ce travail au GIS « sol ». En outre, comme je l’avais indiqué en commission, le Muséum travaille sur cette question en lien avec les chambres d’agriculture, notamment par le biais de l’Observatoire agricole de la biodiversité. Il n’y a donc pas d’inquiétudes à avoir, ni sur la qualité du travail scientifique mené par le Muséum ni sur le contrôle exercé par l’État. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est ...