Interventions sur "taxe" de Jérôme Bignon

L'augmentation des prix sur les produits carbonés entraîne une baisse automatique et immédiate de la consommation. Mais la taxe est très difficile à supporter. Le véritable problème, c'est son utilisation, compte tenu de l'état des finances de notre pays. Si nous reportons les mesures qui s'imposent, la marche sera encore plus difficile à franchir par la suite. Nous avons des responsabilités vis-à-vis de nos électeurs et de nos enfants.

..., les EPAGE, ou à des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. La faculté de transférer ces missions consacre de fait le principe de la responsabilité confiée au plus compétent. J’approuve bien entendu les ajustements opérés par la commission des lois. Enfin, le nouvel article 9, introduit par nos collègues de la commission des lois, s’attaque à la question de l’affectation de la taxe GEMAPI. Il est proposé qu’elle contribue à financer les actions de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que les actions de lutte contre l’érosion des sols. Il s’agit d’une approche large, qui a le mérite de couvrir l’ensemble du sujet, mais il ne faut pas que cet élargissement pertinent affaiblisse les moyens confiés à l’exercice des missions GEMAPI. Le groupe Les Indépendants,...

Pour qu’il y ait un débat sur le chiffre d’affaires, encore faut-il qu’il y ait quelque chose à partager ! Le texte, tel qu’il est rédigé aujourd'hui, ne laissera plus grand-chose en partage. Je doute donc que nous puissions atteindre un jour les sommes évoquées ! Par ailleurs, il s’agit non pas d’une taxe, mais d’un contrat. Si la personne contractante n’approuve pas le montant proposé en rémunération de ses services, elle ne contractera pas ! Il ne s’agit pas d’une obligation, d’une redevance, d’une taxe ou d’un impôt. J’insiste bien : il s’agit d’un contrat ! Personne ne sera obligé de signer. Enfin, l’essentiel de la transaction se fera en nature. C’est bien la première des mesures. Chacun sem...

Ce n’est pas une taxe, c’est un prélèvement !

... je suis allé plus loin et j’ai examiné la question au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce : une telle taxation ne risque-t-elle pas de nous mettre en difficulté ? Le GATT – ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce – interdit à ses membres d’appliquer un traitement différent aux produits importés par rapport aux produits nationaux similaires. En l’espèce, la taxe ne concernerait que des produits exclusivement importés ; elle pourrait être considérée comme une mesure de protection des produits similaires, comme l’huile d’olive française. Une telle mesure est autorisée par l’OMC pour préserver « la santé, la vie des personnes et des animaux ou les végétaux » ou « des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec ...