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Interventions sur "LMDE" de Jérôme Durain


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...vez évoqué les spécificités du public étudiant. Notre débat de l'automne sur la proposition de loi visant à supprimer ce régime pour lui préférer une affiliation au régime dont dépendent les parents ont montré combien nous étions attachés au maintien du régime étudiant. Je m'interroge, de là, sur les principes directeurs qui encadrent ce partenariat. En quoi le système proposé permettra-t-il à la LMDE de déployer pleinement son objectif social auprès des étudiants, notamment en termes de prévention ? Quid de la préservation de l'emploi des salariés ? Nos auditions nous ont alertés sur leur état de détresse. Comment envisagez-vous au plan social, humain, leur intégration ?

...’entrée sur le sujet s’avère aussi dans l’air du temps : il s’agit du coût du dispositif existant. Dans un contexte de maîtrise des dépenses de l’État, vouloir examiner l’économie générale du système des mutuelles étudiantes constitue, à n’en pas douter, une intention louable pour les parlementaires que nous sommes. Cependant, il n’est pas acquis, selon moi, que les difficultés financières de la LMDE soient dues seulement à un souci de gestion ; elles tiennent sans doute tout autant aux conditions financières de constitution de cette mutuelle, fondée avec des fonds propres négatifs. Madame Procaccia, vous avez raison de vouloir tourner la page du fonctionnement actuel du régime étudiant de sécurité sociale. Mais votre proposition de loi, trop radicale, crée plus de problèmes qu’elle n’en rés...

...ne gestion du régime, améliorer la qualité du service rendu aux étudiants et assurer une simplification de leurs démarches. Finalement, c'est sur le scénario retenu par cette proposition de loi que nous divergeons. Mme Doineau disait tout à l'heure qu’il aurait fallu une proposition de loi médiane, et c'est effectivement notre point de départ. D’après elle, le réseau emeVia pourrait reprendre la LMDE. Or cette proposition de loi l’empêcherait… De fait, soit l’on garde un régime de sécurité sociale étudiant, soit l’on en sort, mais l’on ne saurait faire l’un et l’autre. Dès lors, de l’adoption probable de cette proposition de loi, qui fait suite au rapport Procaccia-Kerdraon, largement évoqué ce soir, nous ne tirons pas les mêmes conséquences. Oui, il faut simplifier, mieux gérer et améliorer...

...s travaux parlementaires. Pour autant, l'initiative apparaît précipitée. Il est certes nécessaire de rassurer rapidement les intéressés. Cependant le rapport de la mission envisageait trois scénarios distincts. Il convient d'y travailler dans une voie transpartisane, tout comme le Conseil de la République avait en 1948 adopté à l'unanimité la création d'un régime étudiant. Les difficultés de la LMDE, abondamment relayées par les médias, ne doivent pas conduire à jeter le bébé avec l'eau du bain, ni à opter pour un remède pire que le mal. La suppression du régime étudiant améliorera-t-elle la qualité des services ? Les agents de la Cnam seront-ils capables d'assurer les missions de prévention ? La confidentialité des soins sera-t-elle garantie aux assurés - je pense aux jeunes filles qui aur...