Interventions sur "RSI" de Jérôme Durain

... des dysfonctionnements graves. Comme l’a rappelé Yves Daudigny, la Cour des comptes est même allée jusqu’à qualifier son démarrage de véritable « catastrophe industrielle », et ce à cause des nombreux dysfonctionnements de ce dispositif, notamment un mode de calcul des cotisations illisible, des calculs de cotisations erronés liés à l’incompatibilité des systèmes d’information de l’URSSAF et du RSI, des difficultés rencontrées par les indépendants pour communiquer avec le RSI, une couverture santé jugée insuffisante. Les exemples sont nombreux. Ce constat est partagé par tous ; il a même été au cœur des programmes des différents candidats à l’élection présidentielle, ce point ayant également été rappelé. Compte tenu de l’ampleur des dysfonctionnements qui l’ont caractérisé au cours des di...

...résente des risques importants. Tout d’abord, je songe aux risques juridiques. Selon nous, cette mesure ne tire pas toutes les conséquences de la censure partielle, prononcée par le Conseil constitutionnel, de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ces dispositions prévoyaient déjà le transfert d’un certain nombre d’affiliés de la CIPAV, mais, à l’époque, vers le RSI. Ensuite, je pense aux risques en termes de gestion : à l’heure où cette opération de transfert au régime général s’effectue, les conditions dans lesquelles le régime général doit assurer l’adossement du RSI ne sont pas encore finalisées. S’y ajoutent des risques financiers : l’opération de transfert porte sur des enjeux financiers importants, de plus de 10 milliards d’euros. Pour autant, le te...