Interventions sur "algorithme" de Jérôme Durain

...le prévoyait le texte dans sa rédaction initiale. On nous dit que ce délai est trop court, mais un délai de quatre ans le serait sans doute également. Dans les deux hypothèses, il faudra quoi qu’il en soit revenir devant le Parlement, et nous considérons que le plus tôt sera le mieux. Ensuite, nous proposons de mieux circonscrire les cas dans lesquels il pourrait être recouru à la technique de l’algorithme pour viser la seule lutte contre les ingérences étrangères, puisque tel est l’objet de ce texte. Nous y reviendrons, car il s’agit d’un élément essentiel de cet article. Enfin, nous souhaiterions que le rapport d’évaluation soit étoffé, dans le même esprit que ce qu’a voté l’Assemblée nationale sur l’initiative des députés socialistes. Nous souhaitons aussi que ledit rapport expose les conséquen...

Cet amendement est à nos yeux particulièrement important, puisqu’il concerne le champ d’application de la technique de l’algorithme dans le cadre de cette proposition de loi. L’intention affichée par les auteurs du texte était d’étendre cette technique, jusqu’ici réservée à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre les ingérences étrangères. Sauf que le texte qui nous est présenté, que ce soit celui de l’Assemblée nationale ou celui qui résulte des travaux de la commission des lois du Sénat, va bien au-delà. La techn...