Interventions sur "congé" de Jérôme Durain

Par cet amendement de principe, nous demandons la suppression de l’article 17 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de protection sociale complémentaire, de santé au travail, de temps partiel thérapeutique et de congés. Chacun de ces sujets, de notre point de vue, revêt une grande importance pour les agents publics. Dès lors, il n’y a pas lieu pour le Parlement de s’en dessaisir, d’autant que les quelques orientations évoquées dans l’étude d’impact – fusion des instances médicales, restriction de la visite médicale à un certain type d’emplois – font craindre une moindre prise en compte des enjeux liés à la sa...

Le premier amendement étend effectivement le bénéfice du congé au concubin, le second augmente la durée du congé accordé en cas de décès du père ou de la mère et le troisième est un amendement de coordination, modifiant l'intitulé de la proposition de loi. Je voudrais plaider en faveur d'un vote conforme. Si notre commission s'est prononcée de façon unanime en faveur de ce texte la semaine dernière, c'est aussi parce qu'elle a considéré qu'il y avait une fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de quarante ans, les partenaires sociaux s’accordaient sur la possibilité pour les salariés de s’absenter de l’entreprise pour faire face à des événements importants, heureux ou malheureux, de leur vie personnelle, sans effet sur leur rémunération, ni sur leurs congés. Il y a près de neuf ans, le Sénat décidait, sur le rapport du président de la commission des affaires sociales d’alors, Nicolas About, d’allonger le congé accordé en cas de décès du conjoint ou d’un enfant. Il y a près de trois ans et demi, l’Assemblée nationale, en adoptant une autre proposition de loi, déposée par Mme Michèle Delaunay, décidait à son tour d’allonger ces congés. Tel est le ...

La commission n’a pas suivi l’avis de son rapporteur et a émis un avis favorable. Elle a en effet considéré que la loi devait prendre en considération un mode de vie en couple qui – plusieurs orateurs l’ont souligné – est de plus en plus fréquent dans notre société. En 2006, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi prévoyant d’étendre le droit de prendre un congé au concubin. Vous me permettrez d’ajouter un commentaire personnel. Je comprends tout à fait la préoccupation qu’ont exprimée nombre d’orateurs. Je suis néanmoins défavorable à cet amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la modification du texte le renverrait à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, trois ans et demi après la première lecture. Comme je viens de le rappeler, ...

Outre les congés annuels nécessaires au repos des salariés, le code du travail prévoit, dans son article L. 3142-1, le bénéfice d'autorisations exceptionnelles d'absence dans certaines circonstances de leur vie personnelle : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un proche. Le nombre de jours de congés varie selon les situations : il est par exemple d'une journée en cas de décès d'un parent, d'un beau-parent...