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Interventions sur "criminel" de Jérôme Durain
3 interventions trouvées.
...en seront faites par son rapporteur, notre collègue Étienne Blanc. Néanmoins, en tant que président de cette commission d’enquête, je peux évoquer plusieurs moments marquants des dizaines d’auditions que nous avons menées sans risquer de déflorer nos travaux. L’un d’entre eux me permet d’aborder la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels qui nous est aujourd’hui soumise. Plusieurs témoignages livrés devant notre commission d’enquête sont allés en effet dans le même sens : la prison ne constitue plus une menace suffisante pour bon nombre de criminels liés au narcotrafic. « Le seul moment où on les voit pleurer, c’est quand on saisit leur appartement, leur compte en banque ou leur voiture ! ».
...texte que nous examinons prévoit quelques mesures techniques qui permettront sans aucun doute de lever certaines réticences ou craintes chez les magistrats. Mais le nerf de la guerre se situe aussi ailleurs : en ce qui concerne les axes d’amélioration des saisies, un consensus a émergé pendant les auditions de la rapporteure Muriel Jourda sur la nécessité d’une meilleure identification des avoirs criminels. Ce week-end, M. Darmanin a annoncé que le Gouvernement entend « désormais » adopter un fonctionnement différent et donc plus efficace. Il prévoit ainsi de commencer par judiciariser les personnes avant de les interpeller. Cela signifie-t-il que c’est la réforme de la police judiciaire, dont peu de commentateurs envisagent que ses moyens soient renforcés, qui permettra cet état de fait ? Le « d...
...été civile en matière de lutte contre le crime organisé. À cet égard, je signale notre amendement visant à rendre obligatoire la confiscation de biens en cas de délit ou de crime puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Plusieurs groupes l’ont repris et nous avons hâte d’entendre l’avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à accroître les possibilités de frapper les criminels au portefeuille.
