Interventions sur "d’influence" de Jérôme Durain

...érent de s’assurer que les candidats aux élections européennes ne soient pas la cible d’opérations de déstabilisation. C’est l’objet de l’un de nos amendements, dont nous espérons qu’il recevra un accueil favorable puisque les candidats aux élections nationales sont eux-mêmes concernés par le dispositif. Pourquoi nous arrêter en si bon chemin d’ailleurs ? Parmi les personnes cibles des activités d’influence sont déjà pris en compte les membres des autorités administratives indépendantes (AAI) ou des autorités publiques indépendantes (API), mais pas ceux du Conseil constitutionnel, au motif que l’organisation et le fonctionnement du Conseil relèvent de la seule Constitution et non de la loi ordinaire. Or intégrer les membres du Conseil constitutionnel dans la liste des personnes cibles des activités ...

Ce premier amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier les critères permettant de déterminer qui est agent d’influence pour le compte d’une puissance étrangère et qui ne l’est pas. Le texte retient aujourd’hui deux critères : un agent d’influence est soit une personne qui agit sur ordre, sur demande ou sous le contrôle d’un mandant étranger ; soit une personne qui agit dans le but de promouvoir les intérêts de ce mandant. Au travers de cet amendement, il s’agit de supprimer ce second critère, qui nous paraît re...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du précédent. Il vise à protéger les membres du Conseil constitutionnel contre les activités d’influence qui les cibleraient pour tenter d’influer sur la vie publique. Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir un effet significatif sur la conduite des politiques publiques, comme en témoigne sa décision sur la funeste loi Immigration. Dès lors, comment peut-on croire que les membres du Conseil constitutionnel ne puissent pas être la cible d’agents d’influence agissant sur ordre de manda...

Cet amendement porte sur un sujet complexe : les activités d’influence menées pour le compte d’États membres de l’Union européenne. Cette question comporte deux volets : un volet politique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l’idée selon laquelle les États membres de l’Union européenne, par nature, n’exerceraient pas des activités d’influence à l’égard de leurs partenaires, y compris la France. Les États membres de ...

...n amendement visant à renforcer le contrôle qu’exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s’agit là d’une préconisation du récent rapport de l’OCDE sur la prévention des ingérences étrangères, que nous trouvions nécessaire de traduire dans la loi à l’occasion de ce texte. De nombreuses actions d’influence étrangère à destination d’anciens responsables publics nationaux ou locaux sont menées plusieurs années après la fin de leurs fonctions, compte tenu de leurs réseaux et de leur influence dans la vie publique, laquelle est parfois encore importante. Il est donc bienvenu que le contrôle des risques d’ingérences étrangères s’exerce sur une durée de cinq ans après la cessation des fonctions, et non p...