Interventions sur "d’ingérence" de Jérôme Durain

...onsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, texte rédigé par Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Il y a quelques années encore, le terme « ingérence » ne revêtait pas la même signification. On évoquait plus couramment le fameux « devoir d’ingérence ». Le dictionnaire de l’Académie française relève ironiquement que « [c]’est abusivement qu’on use des termes Droit d ’ ingérence, Devoir d ’ ingérence […]. On ne peut parler correctement que du Droit d ’ assistance ou du Devoir d ’ assistance. » Nos débats plus récents, où le terme d’ingérence renvoie clairement à une menace, disent beaucoup de l’évolution des relations int...

...vions nécessaire de traduire dans la loi à l’occasion de ce texte. De nombreuses actions d’influence étrangère à destination d’anciens responsables publics nationaux ou locaux sont menées plusieurs années après la fin de leurs fonctions, compte tenu de leurs réseaux et de leur influence dans la vie publique, laquelle est parfois encore importante. Il est donc bienvenu que le contrôle des risques d’ingérences étrangères s’exerce sur une durée de cinq ans après la cessation des fonctions, et non pas de trois ans, comme pour les autres contrôles. Pour autant, cette durée de cinq années nous paraît un peu courte, dans la mesure où les entreprises d’ingérence étrangère s’exercent sur un temps long – sans doute davantage que les activités de lobbying domestique. C’est la raison pour laquelle nous avions ...