Interventions sur "lanceur" de Jérôme Durain

...avail réalisé en commission mixte paritaire. Ils vous félicitent aussi, madame la rapporteure, d’avoir renoncé à quelques irritants qu’ils vous avaient signalés en première lecture. Vous leur donnez raison, en quelque sorte. Quoi qu’il en soit, vous avez mené votre tâche de rapporteure de la meilleure des façons, en permettant in extremis à notre pays de se doter d’une législation sur les lanceurs d’alerte que beaucoup considèrent comme la plus aboutie au monde. Soyez-en remerciée ! Il faut mettre cela à votre crédit et vous pouvez revendiquer d’être citée aux côtés de représentants de toutes les tendances politiques de ce pays pour avoir contribué à l’émergence de ce texte : Michel Sapin, à l’origine de la loi Sapin 2, un texte pionnier en la matière, mais aussi Olivier Marleix, député L...

...ve. Il y a eu un large accord politique, comme en témoigne le vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale - et même le soutien de Médiapart, c'est dire ! Il est difficile d'amender à ce stade, car ce texte est réussi et consensuel. Nous nous félicitons de l'extension de la protection aux personnes morales à but non lucratif, de la reconnaissance des trois piliers de l'alerte, de la définition des lanceurs d'alerte et des facilitateurs, de la lutte contre les « procédures bâillons », d'une meilleure reconnaissance du Défenseur des droits. Il reste des possibilités d'amélioration, comme nous l'ont dit les organisations que nous avons rencontrées : le recours au statut de salarié protégé, la création d'un fonds de solidarité, le rôle plus complet du Défenseur des droits... Nous déposerons peut-être...

... parlementaire tourne beaucoup autour de ces questions. Des organisations non gouvernementales, des associations, des sociétés de journalistes se mobilisent beaucoup contre cette loi relative au secret des affaires. Par ailleurs, il y a un problème de coordination entre les différents textes. La proposition de résolution européenne qui va être présentée tout à l'heure par François Pillet sur les lanceurs d'alerte est directement en miroir de cette proposition de loi. On travaille trop vite, sans cohérence et sans régler les sujets de fond. L'amendement n° 2 est adopté.

...r la loi Macron. On aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement aujourd’hui aux commandes du pays comprenne la charge lourde pesant sur ce texte. Transposition d’une législation européenne, cette proposition de loi doit en effet concilier deux principes – secret des affaires et liberté d’informer – que tout, a priori, oppose. Lundi dernier, une manifestation a rassemblé journalistes et lanceurs d’alerte, place de la République. Mais, de nos jours, les manifestations émeuvent assez peu… Des youtubeurs publient une multitude de vidéos sensibilisant le grand public à cette question, les pétitions fleurissent, les interpellations prospèrent… Et que fait M. Macron ? Il demande à un député de mon département, ancien avocat, qui fait mention sur LinkedIn de sa défense « d’une société pour con...

C’est en tout cas ainsi que j’interprète votre modification du texte initial supprimant le régime autonome d’amende civile destiné à protéger les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte contre les procédures abusives et les dommages et intérêts disproportionnés.

...socialiste défendra un rééquilibrage du texte. Chers collègues, nous connaissons tous la force du symbole en politique. Ce matin, en commission des lois, François Pillet invitait le Sénat à se faire sentinelle des libertés publiques sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Je partage son constat et appelle notre assemblée à faire de même avec les journalistes et les lanceurs d’alerte. M. Falciani, les syndicalistes du Bangladesh, les anonymes qui dénoncent parfois les comportements illégaux de leur entreprise, Mme Lucet – dont le travail n’est pas toujours prisé ici, au Sénat – sont autant de héros des temps modernes qui méritent sans aucun doute notre respect et notre protection. Il y a les héros de l’entrepreneuriat et de l’innovation et il y a les héros de l’inf...

La définition du secret des affaires est l’une des questions centrales de ce texte ; cela a déjà été abondamment souligné. En effet, de la définition retenue dépend le périmètre de la protection accordée aux journalistes ou aux lanceurs d’alerte. M. le rapporteur a utilisé les quelques marges de manœuvre offertes par la directive pour étendre plus encore la définition du secret des affaires. Parmi les critères auxquels doit répondre un secret des affaires, le texte retient le caractère connu ou accessible de l’information. Concrètement, la directive prévoit qu’une information relève du secret des affaires si elle n’est généra...