Interventions sur "policiers municipaux" de Jérôme Durain

Ne nous accusez pas du sort qui leur a été fait, des blessures qui leur ont été infligées, des décès que les forces de l’ordre ont eu à déplorer. Nous y sommes très attachés. Nous sommes aussi très attachés à ce que policiers, gendarmes et policiers municipaux puissent travailler dans de bonnes conditions. C’est précisément la raison pour laquelle nous allons développer des arguments dans ce débat. Il nous semble que, en guise de continuum, vous nous proposez une confusion. Tout le monde va tout faire, mais personne ne va rien faire correctement, et pas partout ! Les polices municipales sont inégalitaires, parce que toutes les municipalités n’ont pas...

..., les mêmes objectifs ni les mêmes moyens ? Comment assurer la continuité, quand certaines collectivités, plus riches et plus attrayantes, attireront mécaniquement le gros des groupes ? Le continuum de sécurité signifie-t-il que la police municipale de ma commune doit être considérée comme une force antiterroriste ou comme une police de la tranquillité et de la proximité ? Les responsabilités des policiers municipaux et celles des policiers nationaux se recoupent-elles ? Leurs membres sont-ils contrôlés de la même manière ? Ces questions auxquelles nous apportons tous, dans cet hémicycle, une réponse différente démontrent que ce continuum ne va pas de soi. Celui-ci ne va même pas jusqu’au Beauvau de la sécurité, je l’ai rappelé précédemment, et je ne sais pas s’il va jusqu’à l’état-major de La République En ...

... nationale de la sécurité publique, il y aura donc « à boire et à manger » : tout le monde fera de tout partout, mais pas avec les mêmes moyens, et on n’en est même pas certain… On passe d’une compétence régalienne assurée par un État qui prend ses responsabilités à une espèce de maillage en peau de léopard auquel personne ne comprendra rien. Ce n’est satisfaisant ni pour les citoyens ni pour les policiers municipaux. On a parlé de la question de la double hiérarchie : à un moment, c’est le maire qui est l’autorité hiérarchique, à un autre, c’est le procureur. Le président de notre groupe, Patrick Kanner, a évoqué les risques d’une politique du chiffre qui pourrait être organisée localement. Les travers que l’on rencontre au plan national peuvent aussi exister au plan local. C’est le même problème pour les i...

Un pouvoir accru nécessite un contrôle accru. Regardons les missions qui pourront être transférées aux polices municipales : les rodéos motorisés, l’occupation illicite de halls d’immeuble, la vente à la sauvette, le port ou le transport sans motif légitime d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie D. Quand nos policiers municipaux essayeront d’empêcher un rodéo motorisé, cela pourra mal tourner ! Nous risquons d’être confrontés à des incidents, et il faudra alors déterminer ce qui s’est passé. De même qu’il existe une instance de contrôle pour la police nationale et une autre pour la gendarmerie nationale, il faut une instance de contrôle pour les polices municipales. Car elles seront exposées, en raison des pouvoirs, de ...