Interventions sur "rave-parties" de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre Mme Pascale Bories, en partie remaniée par le rapporteur, Henri Leroy, et visant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs. L’article 1er remanié étend l’obligation de déclaration des organisateurs auprès des maires, au moins un mois avant la date prévue, aux rassemblements de moins de 500 personnes. La déclaration devra détailler les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques. L’article 1er bis, intr...

...es pour les organisateurs. Concernant l’information et l’implication des maires, je conserve ici le scepticisme qui a prévalu lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Il faut se méfier des nouveaux pouvoirs donnés aux maires quand les moyens de les mettre en œuvre ne suivent pas. De nombreux maires risquent de se retrouver tiraillés entre, d’un côté, des riverains opposés à des rave-parties perçues uniquement comme des nuisances, et, de l’autre, des organisateurs de bonne foi – il y en a aussi ! – fatigués de devoir toujours se justifier davantage. M. le président de la commission a relevé nos divergences.

M. Jérôme Durain. J’ai peur que le changement de philosophie sous-tendant la réglementation sur les rave-parties ne pousse davantage d’organisateurs vers la clandestinité, mais je peux comprendre que les craintes d’un évitement de la loi ne suffisent pas à justifier un refus d’évolution de la législation. Je soulignerai cependant que le public des rave-parties, qui ne se caractérise pas toujours par son adhésion aux institutions

… se révèle souvent particulièrement imaginatif en matière de contournement de la loi. Par ailleurs, je ne voudrais pas que l’on considère les rave-parties comme néfastes par nature. Mon département connaît peu de rassemblements d’envergure. Aux dires des organisateurs que j’ai contactés, notre géographie décourage beaucoup de promoteurs d’événements : il est selon eux difficile de trouver des terrains suffisamment éloignés des habitations pour organiser des événements en toute tranquillité. D’autres départements de ma région en accueillent davanta...

Laurent Garnier, originaire de Dijon, a débuté dans des free-parties. §Il est aujourd’hui un ambassadeur de la musique française dans le monde et a été fait chevalier de la Légion d’honneur. Nous devons trouver un équilibre pour ne pas réprimer les Laurent Garnier de demain, tout en nous assurant que les rave-parties ne gênent pas plus de monde qu’elles n’en satisfont. Nous attachons de l’importance à toutes les formes de culture. On peut ne pas apprécier les rave-parties et trouver que la musique diffusée est un peu assourdissante, il n’empêche qu’il convient de respecter, sinon d’encourager, cette dimension de la culture actuelle. C’est tout l’objet des amendements que le groupe socialiste et républicain a...

Les rave-parties sont régies par le code de la sécurité intérieure, dans sa partie législative, ainsi que dans sa partie réglementaire. Ces manifestations sont donc précisément encadrées. D’une part, il existe les dispositions générales qui relèvent de la loi. D’autre part, les formalités pratiques auxquelles doivent se soumettre les organisateurs de rave-parties sont renvoyées au domaine réglementaire. En prévo...

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. En l’occurrence, nous n’avons malheureusement pas trouvé l’utilité de cette proposition de loi. Bien entendu, nous ne nions pas les difficultés qui sont liées à l’organisation des rave-parties. Comme cela a été rappelé, il y a des problèmes de conditions sanitaires, de sécurité, de coût pour les finances publiques, ainsi que des atteintes à la propriété et des dégradations. En l’état actuel du droit, un tel texte ne nous paraît pas utile ; il ne modifie pas suffisamment, et pas dans le bon sens, la législation pour atteindre les objectifs visés. Il risque même de se révéler contre-pro...