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Interventions sur "retiré" de Jérôme Durain
2 interventions trouvées.
Non je le retire.
J’entends évidemment les arguments de la commission. Il ne faut pas minimiser les effets dissuasifs que ce type de disposition pourrait présenter pour les entreprises. Il convient néanmoins de préciser que cette mesure s’appliquerait lors de crises exceptionnelles, donc en cas de force majeure. Pour autant, je retire mon amendement.
