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La méthodologie et le cadre général ayant été présentés par Arnaud de Belenet et Marc-Philippe Daubresse, un raisonnement cas d'usage par cas d'usage s'impose. Nous avons en effet considéré que les déploiements potentiels devaient être distingués en fonction des risques pour les libertés qu'ils impliquent. Une première distinction doit être réalisée entre vidéosurveillance intelligente, sans utilisation de données biométriques, et reconnaissance biométrique. Les traitements des images issues de la voie publique par des logicie...
Cette proposition de loi n'est pas dénuée d'intérêt : elle porte sur un sujet au coeur de l'actualité : l'usage proportionné de la force. Vous avez dissipé un doute sur le caractère réglementaire ou législatif des dispositions proposées. La question reste entière : comment faire en sorte que le monopole de la violence légitime ne soit pas remis en cause et conserve un caractère de dissuasion ? Certains veulent fermer le banc et disent : nos forces de l'ordre doivent pouvoir se défendre. D'autres s'alarment...