Interventions sur "âge" de Jocelyne Guidez

Je soutiens avec force cet amendement de notre collègue rapporteure Chantal Deseyne, visant à inscrire dans la loi la limite d'âge de 12 ans pour le parcours dédié aux TND. En effet, elle a raison, cette limite d'âge n'est inscrite nulle part et nous pourrions améliorer ce point. J'avais interpellé le ministre Aurélien Rousseau sur le sujet important lors de son audition. Il avait acquiescé au principe de la complémentarité des parcours. De plus, il est indispensable que nous puissions rattraper notre retard en matière d'a...

Je souhaite parler du handicap invisible, par nature plus difficile à détecter. De nombreux parents me sollicitent, car tous les frais associés à ces troubles ne sont pas remboursés, ce qui cause une inégalité dès le plus jeune âge. Or, plus l'on tarde à détecter, plus cela crée, durant la scolarité, des retards difficiles à rattraper. Comment agirez-vous en la matière ? Par ailleurs, accepteriez-vous que nous vous auditionnions dans le cadre de nos travaux sur les troubles du neurodéveloppement (TND) ?

... des victimes d'actes de terrorisme perpétrés avant le 1er janvier 1982, pour un coût estimé à 1 million d'euros, ainsi que le prévoit l'article 41 du projet de loi de finances (PLF) sur lequel je vous proposerai d'émettre un avis favorable. Pour le versement de la retraite du combattant, qui est une allocation de reconnaissance attribuée aux titulaires de la carte du combattant ayant atteint l'âge de 65 ans, il est prévu une enveloppe de 509,4 millions d'euros, en diminution de 94,7 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2022. Là aussi, le nombre de bénéficiaires, dont l'âge médian est de 85 ans, diminuerait d'environ 6,9 % pour atteindre 691 281 personnes en 2023. Ces tendances devraient se poursuivre dans les années à venir : le nombre de cartes du combattant attribuées au titre d'u...

...n service » et non comme mort pour la France. Nous rencontrons le même problème avec les victimes d'attentats et les fusillés. Devant un tel problème, nous marchons sur des oeufs. La question des médailles militaires n'est pas dans le champ du PLF. Il faudrait que les personnes concernées sollicitent l'ONACVG. Sur la demi-part fiscale supplémentaire, pourquoi la veuve d'un soldat qui décède à l'âge de 30 ans - je vous rappelle que les deux derniers soldats en date, morts au Mali, étaient âgés de 23 et 29 ans - n'aurait-elle pas droit à cette demi-part fiscale avant l'âge de 74 ans ? Je rappelle aussi que le soldat défunt doit avoir possédé la carte de combattant. On pourrait aussi abaisser l'âge à partir duquel le conjoint survivant peut bénéficier de la demi-part à l'âge de la retraite, à ...

On ne sait pas d'où vient la fixation de l'âge à 74 ans, c'est ridicule. J'ai annoncé à Mme Miralles, le jour où je l'ai reçue, que je déposerais un amendement permettant à la veuve de bénéficier de cette demi-part, quel que soit l'âge auquel son époux est mort, à condition qu'il ait été titulaire de la carte de combattant. Par la suite, le Gouvernement a indiqué qu'il allait déposer cet amendement. Le principal c'est que nous avancions.

Le dispositif vise le « conjoint » : en cas de remariage, la veuve n'est plus la conjointe du défunt. Abaisser l'âge de 65 à 60 ans représente un coût est de 133 millions d'euros.

...ale aux conjoints survivants âgés de plus 74 ans de personnes de plus de 60 ans titulaires de la carte du combattant. Il a donc pour conséquence d'étendre le bénéfice de cet avantage fiscal aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés entre 60 et 65 ans. Si cette mesure renforce le soutien et la reconnaissance que la Nation accorde aux anciens combattants et à leurs familles, la borne d'âge du décès retenue pour ouvrir le bénéfice de cette demi-part aux conjoints survivants n'apparait pas justifiée. En effet, rien ne justifie que le conjoint survivant d'un ancien combattant décédé avant l'âge de 60 ans ne puisse pas bénéficier de cet avantage lorsqu'il atteint l'âge de 74 ans, alors qu'il va s'ouvrir aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés après 60 ans. Mon amendement...