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Interventions sur "EPCI" de Jocelyne Guidez
4 interventions trouvées.
...élais d’envoi pour l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En effet, elle impliquerait que ce dernier adresse plus en amont les documents à la commune, de façon que celle-ci puisse les envoyer à temps aux élus. En outre, ce passage par la commune n’est pas justifié juridiquement, car les documents à communiquer dans ce cadre relèvent uniquement de l’exercice par l’EPCI à fiscalité propre de ses compétences. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cette possibilité, dont la mise en œuvre ne faciliterait pas les relations entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes membres.
...alisé ce transfert de conserver ces compétences. Elles pourront toujours être transférées à l’avenir, sur la base d’une décision des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans les conditions de majorité habituelle. Néanmoins, il convient de préciser qu’une telle procédure peut s’accompagner, dans certains cas, de mauvaises surprises pour les EPCI. En effet, il arrive que des établissements publics soient amenés à prendre en charge un réseau communal dont ils ne connaissaient pas le mauvais état. Cet amendement prévoit donc qu’un état des lieux, dont le contenu sera précisé par décret, soit fait par la commune en amont de la décision de transfert et transmis à la communauté de communes ou d’agglomération. Cette mesure de bon sens répond à...
Mes chers collègues, nous avons longuement parlé de la différenciation et, sur ce sujet, nous avons chacun une expérience à livrer ! Mieux prendre en compte et mieux informer les maires qui ne seraient pas élus au sein d’un EPCI est une ambition légitime. Dans de nombreux territoires, certains élus ont souvent fait part de leur désarroi lors de situations inverses : si certains EPCI ont déjà engagé des démarches pour mieux les associer, ce n’est pas le cas de tous. Au travers de ce projet de loi, le Gouvernement entend agir sur ce point. En effet, l’article 1er offre la possibilité aux communautés de communes, aux commu...
Effectivement, nous avons consacré un important débat à cette question. En la matière, je pense surtout aux petits EPCI. J’ai présidé une intercommunalité regroupant onze communes et 26 000 habitants : nous invitions l’ensemble des maires, même s’ils n’étaient pas élus ! D’ailleurs, presque tous les maires, excepté un ou deux, siégeaient au bureau… En les associant, et en leur confiant un rôle consultatif, on pouvait travailler utilement. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le prési...
