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Interventions sur "communauté" de Jocelyne Guidez
3 interventions trouvées.
En cohérence avec la position déjà exprimée par le Sénat, la commission des lois a modifié la rédaction initiale de l’article 5 de ce projet de loi et propose désormais de supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Cette modification permettra ainsi aux communes n’ayant pas réalisé ce transfert de conserver ces compétences. Elles pourront toujours être transférées à l’avenir, sur la base d’une décision des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans les conditions de majorité habituelle. Néanmoins, il convient de précise...
Je retire bien évidemment mon amendement en faveur de celui qui a été défendu par mon collègue Hervé Maurey. La disposition en question va dans le bon sens et répond à une demande. Les petites communautés de communes doivent parfois exposer des dépenses très importantes lorsque les travaux nécessaires n’ont pas été effectués avant le transfert du réseau.
...eraient pas élus au sein d’un EPCI est une ambition légitime. Dans de nombreux territoires, certains élus ont souvent fait part de leur désarroi lors de situations inverses : si certains EPCI ont déjà engagé des démarches pour mieux les associer, ce n’est pas le cas de tous. Au travers de ce projet de loi, le Gouvernement entend agir sur ce point. En effet, l’article 1er offre la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines d’organiser une conférence des maires. Toutefois, à l’heure où les élus locaux demandent de la simplification – ils exigent notamment la fin des superpositions de structures –, cette nouvelle conférence apparaît comme un organe supplémentaire. Il serait plus cohérent de faire entrer ces élus au bureau de l’intercommunalité...
