Interventions sur "consommation" de Jocelyne Guidez

La cigarette électronique peut-elle être considérée comme un traitement de substitution qui permet une réduction de la consommation de tabac, à l'instar des substituts nicotiniques, alors même que certains non-fumeurs se mettent à consommer ce produit, pensant qu'il n'est pas dangereux ?

...es dans la prévention des usages dangereux en supprimant un article jugé ambigu. Nous pouvons aussi déplorer que le Gouvernement n’ait pas souhaité étendre le délit de provocation aux majeurs. Nous pourrions enfin désapprouver le fait que l’interdiction de vente n’ait pas été étendue aux stations-services, comme cela avait été proposé en séance publique par les députés, ou que la question de la consommation de protoxyde d’azote au volant n’ait pas été abordée. À cela s’opposaient des arguments juridiques, pratiques ou politiques, mais, au fond, ne dit-on pas que le mieux est l’ennemi du bien ? Pour bien faire, il est grand temps que ces premières dispositions s’appliquent. Ce texte a en effet été déposé au Sénat en avril 2019. Nous l’avons adopté à l’unanimité en décembre 2019, tandis que l’Assemb...

...n certain étonnement, je dois le dire – la dernière pratique psychoactive à la mode chez les jeunes Français : inhaler le gaz contenu dans les petites cartouches destinées aux siphons à crème chantilly pour en obtenir, pendant quelques minutes à peine, des effets semblables à l’ivresse. Passé l’étonnement, je me suis rappelé que les Français avaient détenu pendant quelques années le record de la consommation d’antidépresseurs en Europe et qu’ils restaient champions de la consommation de cannabis. Ce n’est sans doute pas le moment d’examiner ce que de telles pratiques disent de l’état psychologique d’une population ou de spéculer sur l’avenir qu’elles promettent à sa jeunesse, mais j’invite chacun ici à accorder à ces questions ne serait-ce qu’un instant de réflexion, avant que nous envisagions de blâ...

Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote. On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeurs. C’est encore vrai, mais c’...

Cet amendement vise à élargir à toute personne le délit de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Notre collègue Valérie Létard a raison ; le problème qu’elle soulève, celui du commerce de ce gaz en milieu festif, en bar ou en discothèque à destination d’un jeune public qui en ignore largement les effets nocifs, est bien réel. Toutefois, pour la cohérence du droit pénal, il semble difficile d’élargir un tel délit à toute personne sans dispose...

...endement n° 8 a pour objet de ramener l’interdiction de vente aux seuls mineurs dans les lieux de vente de boissons alcoolisées. Sa rédaction est plus ambigüe, mais son esprit est en tout cas satisfait par le texte, qui interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs dans tous commerces ou lieux publics. Quant au sous-amendement n° 7, il vise à restreindre l’interdiction de vente aux lieux de consommation d’alcool. Tel qu’il est rédigé, il est sans doute trop imprécis pour être opérant. Sans doute pourrait-on viser les débits de boissons à consommer sur place au sens de l’article L. 3331-1 du code de la santé publique, mais, là encore, l’interdiction de vente d’un produit restant légal risque de revêtir un caractère trop général pour être compatible avec le droit européen. Ces différentes rédacti...

... précaution, il produit des effets qui ne sont pas sans danger pour les consommateurs et leur entourage : distorsion visuelle et auditive, sensation de dissociation, désinhibition, état de flottement, vertiges. En phase de déclin de ses effets peuvent apparaître une anxiété voire un état panique du fait d'une modification des perceptions sensorielles, ou une dépression respiratoire. Surtout, en consommation chronique, le protoxyde d'azote interfère dans le métabolisme de la vitamine B12, indispensable au bon entretien de la gaine de myéline qui protège les nerfs. Autrement dit, les consommateurs recherchant à l'excès la réitération de ses brefs effets risquent des atteintes extrêmement graves de la moelle épinière. Le Centre d'addictovigilance de Lille, auquel je me suis rendue, a été saisi à cette...

... d'enquêtes en population générale et des études ponctuelles des observateurs régionaux de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), notamment dans les grandes métropoles. Monsieur Mouiller, je ne peux que partager votre inquiétude, mais que faire ? L'alcool est un produit potentiellement dangereux. Il est fait mention sur les bouteilles des risques pour la santé en cas de consommation excessive, mais sa vente n'est pas interdite pour autant. On ne peut donc pas interdire à la ménagère ou au restaurateur d'acheter des capsules de protoxyde d'azote pour faire de la chantilly ou des émulsions. En revanche, la vente d'alcool est interdite aux mineurs, et chacun a un rôle à jouer pour faire respecter la loi. Dans ma commune, j'ai vu un épicier vendre de la bière à des mineurs : je ...

Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les luttes contre le tabagisme, le dopage et la consommation de protoxyde d'azote. L'amendement COM-5 est adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'amende, ce qui est la peine encourue pour la prov...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne sommes pas ici pour parler de légalisation du cannabis. Je tiens à réaffirmer devant vous que, à titre personnel et au nom du groupe Union centriste, je suis défavorable à une telle mesure. Au même titre que l’usage irraisonné de l’alcool ou de la consommation d’autres substances, le cannabis est une drogue, source d’addictions et de drames humains. Cela mérite d’autant plus d’être rappelé que le cannabis est la substance illicite la plus consommée par les adolescents, chez lesquels existe un risque élevé de dépendance. Néanmoins, le débat d’aujourd’hui mérite d’être apaisé, car il porte sur un tout autre sujet : le cannabis thérapeutique comme enjeu ...