Interventions sur "d’azote" de Jocelyne Guidez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en grande partie grâce à Valérie Létard que tout le monde le sait désormais : l’usage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives est une pratique dangereuse, au succès inquiétant. Elle est d’autant plus dangereuse que ceux qui s’y livrent ignorent sa dangerosité, et son succès est d’autant plus inquiétant qu’il concerne essentiellement les mineurs et les jeunes majeurs. La proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, ainsi que les députés l’ont rebaptisée, n’a jam...

...ci à accorder à ces questions ne serait-ce qu’un instant de réflexion, avant que nous envisagions de blâmer, de prévenir, d’empêcher ou de punir. Souvenons-nous simplement que les usages de substances psychoactives font partie des expérimentations auxquelles se livrent tous les adultes en devenir, à toutes les époques, et sont à replacer dans un contexte et une histoire. L’histoire du protoxyde d’azote est d’ailleurs assez intéressante. En effet, l’usage qu’en font les jeunes d’aujourd’hui est vieux de deux siècles. Les propriétés médicales et euphorisantes du protoxyde d’azote sont établies à la fin du XVIIIe siècle par un chimiste anglais. C’est ce même scientifique qui organisa les premiers usages récréatifs collectifs de ce gaz, à l’été de 1799, et en devint lui-même dépendant. L’engouemen...

Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote. On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeurs. C’est encore vrai, mais c’est attribuer à cet humble texte les objectifs de la politique de santé publique tout entière. Le législateur n’a pas le pouvoir d’empêcher quiconque de faire un usage autodestructeur d’un produit de conso...

...fets nocifs, est bien réel. Toutefois, pour la cohérence du droit pénal, il semble difficile d’élargir un tel délit à toute personne sans disposer de l’argument de la protection des personnes plus vulnérables que sont les mineurs. On ne saurait réprimer l’incitation à une pratique qui n’est pas interdite. Nous nous heurtons ici aux limites de ce que peut faire le législateur tant que le protoxyde d’azote n’est pas rangé dans une autre catégorie réglementaire, comme celle des substances dangereuses ou celle des stupéfiants. La commission souhaite avoir l’avis du Gouvernement, afin de savoir ce qu’il est possible de faire pour protéger les jeunes adultes.

Cet amendement a pour objet de pénaliser l’incitation de toute personne en état d’ivresse à consommer du protoxyde d’azote. Ses auteurs cherchent à juste titre à prévenir les mélanges de substances ou l’abus de faiblesse de personnes qui sont déjà sous l’emprise de l’alcool. Là encore, il s’agit de pénaliser la provocation à faire un certain usage d’un produit légal sans que puisse être invoqué le motif de protection des personnes plus vulnérables que sont les mineurs. De plus, entrer dans un tel niveau de détail ri...

L’amendement soulève un vrai problème, celui de la vente de protoxyde d’azote sous forme de ballons déjà gonflés à consommer immédiatement dans des bars ou discothèques. Sa rédaction est toutefois très large, puisqu’elle englobe aussi bien les supermarchés où se vendent également les cartouches de gaz à usage culinaire. Une telle interdiction quasiment générale risquerait de rendre disproportionnés les moyens retenus par ce texte pour atteindre l’objectif de santé publique...