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Interventions sur "gens" de Jocelyne Guidez
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à modifier le périmètre d’application du maintien de la mise en demeure du préfet prévu au quatrième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Le but est de mieux lutter contre les installations illicites en réunion. En effet, le déplacement de ces résidences mobiles dans une ou plusieurs communes d’un même département est régulièrement constaté. Voilà pourquoi il est proposé d’étendre les effets de la mise en demeure au niveau départemental. Cette nouvelle rédaction permettrait d’éviter l’engagement de nouvelles procédures a...
... confrontée à ce problème majeur. Aujourd'hui – c’est notamment vrai dans l’Essonne –, une fois l’ordre donné de quitter les lieux, on observe régulièrement un déplacement de ces installations sur des communes voisines. Aussi, je tiens à souligner que les collectivités territoriales, pour la plupart d’entre elles, ont fait des efforts considérables dans la construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage, …
