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Interventions sur "l’intercommunalité" de Jocelyne Guidez
2 interventions trouvées.
...llation des équipes issues du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Cela implique en effet d’obtenir un nombre d’adresses électroniques parfois très élevé, certaines intercommunalités comptant plus de 1 000 conseillers municipaux. Pour cette raison, le présent amendement vise à rendre facultatif cet envoi dans les trois premiers mois suivant l’élection du président de l’intercommunalité. Par ailleurs, le présent article prévoit que, si elle en fait la demande, une commune membre peut procéder aux envois à ses conseillers municipaux. La mise en œuvre de cette possibilité réduirait, dans la pratique, les délais d’envoi pour l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En effet, elle impliquerait que ce dernier adresse plus en amont les documents à la c...
...ité aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines d’organiser une conférence des maires. Toutefois, à l’heure où les élus locaux demandent de la simplification – ils exigent notamment la fin des superpositions de structures –, cette nouvelle conférence apparaît comme un organe supplémentaire. Il serait plus cohérent de faire entrer ces élus au bureau de l’intercommunalité, qui, lui, existe déjà. Ce faisant, l’on s’épargnerait des réunions supplémentaires… Aussi, cet amendement tend à remplacer la conférence des maires par la possibilité, pour les maires des communes membres de l’EPCI non représentées au bureau, qu’ils soient membres de l’organe délibérant ou non, d’être inclus au bureau de manière consultative – je précise que la conférence des maires resterait o...
