2 interventions trouvées.
...heure où, selon un rapport sénatorial, plus d'un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article limite le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits en visioconférence lorsque la téléconsultation n'est pas assurée par le médecin traitant. En France, au début de l'année 2023, le ministère de la santé et de la prévention estimait que plus de 700 000 patients en affection de longue durée (ALD) étaient sans médecin traitant. Pour ces personnes, notamment celles vivant dans des zones sous-dotées, le recours à la téléconsultation est parfois le seul moyen de s'entretenir avec un professionnel de santé. Limiter à trois le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits par ce biais reviendrait de facto à les priver de cette possibilité. Pour des populations en...
..., mais non cotisés, validés par exemple au titre du chômage, d’un arrêt maladie ou d’un stage, ne sont plus pris en compte. Si la réduction de la durée d’assurance totale exigée est bienvenue, cet amendement vise à refuser la suppression de la prise en compte des trimestres validés assimilés. Cette suppression est inacceptable s’agissant de personnes qui sont largement touchées par un chômage de longue durée et ont un niveau élevé de fatigabilité. Cet amendement a donc pour objet de maintenir la prise en compte de trimestres validés assimilés. Mais cette proposition doit aller de pair avec un engagement du Gouvernement à diminuer la durée totale d’assurance et la durée incompressible de cotisation. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.