Interventions sur "mandat" de Jocelyne Guidez

Cet amendement, déposé par Jean-François Longeot, vise à revenir aux dispositions résultant de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 en les élargissant à l’ensemble des maires, quelle que soit la population de la commune, afin d’éviter tout conflit en début de mandat et en gage de reconnaissance pour le temps consacré, les frais supportés ainsi que le travail accompli quotidiennement par les maires.

Cet amendement proposé par Jean-François Longeot vise à revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il s’agit ici de la reprise de la proposition n° 1 du rapport d’information Faciliter l ’ exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire de Mme Josiane Costes, MM. Bernard Delcros et Charles Guené, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.