Interventions sur "patrimoine" de Jocelyne Guidez

...tation au dernier vivant. Le conjoint survivant récupère alors la quotité disponible. Mais la part de cette quotité dépend du nombre d’enfants et peut donc être très réduite. Si les enfants réclament leur part au parent restant, celui-ci peut être conduit à vendre certains de ses biens – voiture ou maison. Cela entraîne de surcroît des frais notariaux nécessairement pénalisants. Dès lors que le patrimoine a été constitué par les deux parents, il n’est pas juste que les successibles puissent demander leur part avant le décès du second parent survivant. Afin de protéger ce dernier, mon amendement visait à faire de la clause au dernier vivant le principe de droit commun. Cette mesure permettait d’éviter aux parents d’aller chez le notaire et les protégeait du comportement d’enfants les contraignant à...

...s. En cette période où les ressources financières des collectivités sont fragilisées, cette voie est donc à privilégier. Dernièrement, nous avons vu avec peine un chef-d’œuvre architectural, un symbole fort de notre histoire, en proie aux flammes. Mais, malheureusement, combien de monuments, combien de sites historiques et culturels, chargés de valeur, sont au bord de l’effondrement ? Combien de patrimoines à préserver davantage sont à dénombrer dans nos nombreuses communes ? Les exemples se multiplient tristement. Aussi, la France dispose d’un cadre fiscal assez attractif, qui permet de favoriser ce mode de financement. Cependant, parmi les difficultés qui existent, il y a celle de la mise à disposition, et plus généralement celle du manque d’information sur les manières de contribuer. Dans plus...