Interventions sur "AGEC" de Joël Bigot

...rayants : quelque 25 millions de bouteilles en plastique sont consommées, puis jetées chaque jour en France, et moins de la moitié est ensuite recyclée. Ce type de petits contenants nous semble en totale contradiction avec les objectifs de l’économie circulaire et de la préservation de l’environnement. Nous avions proposé un amendement similaire il y a deux ans, lors de l’examen du projet de loi AGEC, et il nous avait été répondu qu’il fallait se donner le temps de la réflexion, notamment pour les industries qui sont affectées. J’espère que la même réponse ne nous sera pas donnée ce soir, parce que, à ce rythme, nous en serons toujours au même point dans dix ans…

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans le cadre de la loi AGEC, les sénateurs de notre groupe ont fait adopter un amendement ayant pour objet la remise d’un rapport sur la question essentielle de l’obsolescence logicielle et sur la nécessité de réfléchir à des mesures visant à allonger la durée de vie des produits. Prévu à l’article 27, ce rapport n’a jamais été rendu, et c’est la seconde fois ce soir que j’interviens pour souligner un tel cas de figure… No...

...rire, au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi, la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Cette filière sera effective à compter du 1er janvier 2022, aux termes de l’article 62 de la loi AGEC. Il n’est pas envisageable aujourd’hui de mettre en place une filière REP dans le secteur de la construction du bâtiment sans considérer la place du réemploi dans cette même filière. La création d’un fonds de réemploi au sein de cette filière REP permettra de soutenir l’ensemble des projets qui existent ou émergent, ce qui contribuera au déploiement de cette filière innovante et pleine d’avenir,...