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Interventions sur "PLU" de Joël Bigot
2 interventions trouvées.
...ue vise « à informer le public du processus d’évaluation environnementale conduit en amont et de la concertation associée, et à recueillir ses commentaires. C’est une étape bien identifiée dans les territoires qu’il convient de maintenir, en rappelant son rôle d’évaluation de la bonne prise en compte par le porteur de projet des demandes exprimées dans la phase de concertation amont ». Raison de plus pour maintenir l’enquête publique lorsque des risques socio-économiques ou en matière d’environnement sont avérés. Tel est le sens de cet amendement.
...au non-respect de la réglementation applicable aux déchets » ? Certaines substances, par exemple, peuvent porter atteinte aux nappes phréatiques et contaminer les sols. Quelle sera alors la réponse judiciaire, le cas échéant pénale, si l’on constate une pollution, même non intentionnelle, due à une mauvaise manipulation ou à un surdosage ? Pourquoi voulez-vous nous faire revoter ? Quelle est la plus-value de cette seconde délibération ?
