Interventions sur "continuité écologique" de Joël Bigot

Lors de l'examen du texte, nous nous interrogions déjà sur les dérogations au principe de continuité écologique. Madame Evain-Bousquet, vous avez indiqué que la loi avait bloqué certains projets : pouvez-vous nous apporter des précisions ? Notre collègue Daniel Gremillet avait déposé une proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique. Madame Manfredi, existe-t-il une définition des ouvrages à supprimer ou à maintenir ? L'acceptabi...

L’article 5 bis, introduit en commission par voie d’amendement, dispense les seuils aménagés de l’application des règles de continuité écologique pendant une période de dix ans. Comme cela a été précisé en commission, l’objectif de ses auteurs est d’assurer la sécurité juridique des propriétaires d’ouvrages hydrauliques, afin de leur permettre d’amortir leur investissement. C’est donc bien une logique purement économique qui en est à l’origine. Nous jugeons ce dispositif disproportionné et estimons qu’il présente des risques importants en...