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Interventions sur "don" de Joël Bigot
3 interventions trouvées.
La GPA pose un problème différent : le don de sperme n'est pas comparable à l'engagement que prend une femme de porter un enfant qui n'est pas le sien, et qu'elle n'élèvera pas ensuite. En France, nous n'y sommes pas prêts, notamment du point de vue de l'indemnisation. La double maternité qu'affirme la loi n'est pas négligeable. Ces situations existent déjà, avec des enfants conçus en Belgique, en Espagne ou ailleurs. En l'absence de reco...
Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° 345 rectifié vise à donner aux metteurs sur le marché une année supplémentaire pour respecter l’obligation d’installer des compteurs d’usage sur le gros électroménager que nous proposons d’instaurer. Je suis confiant dans le résultat du vote !
En commission, nous étions plusieurs à déposer des amendements afin de prévoir un régime de sanctions en cas de non-application de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs prévue au présent article. Nous estimions en effet qu’une obligation non assortie de sanction n’en était pas vraiment une. L’adoption de l’amendement de la rapporteure a donc été une bonne chose. Toutefois, la solution retenue et les montants envisagés sont assez classiques et ne tiennent pas compte, selon nous, de la spécificité du sujet qui nous occupe. Ainsi, il nous semble préférable de ne pas penser en termes de montant fixe de sanctions – 3 000 euros et 15 000 euros dans le cas présent –, mais en montant variable en fonction du prix de vente du produit bientôt...
