Interventions sur "emballages ménagers" de Joël Bigot

...uvernement estime que les spécificités du secteur de la presse écrite justifient une telle exemption au principe général du pollueur-payeur, il faut qu’il prenne ses responsabilités. Il doit prendre en charge le coût de cette décision et, en aucun cas, ne doit la faire peser sur les autres contributeurs de la future REP fusionnée. Deuxième point dur de ce texte : la fusion des deux REP papier et emballages ménagers. Cette mutualisation des filières n’est pas demandée par les acteurs concernés. Je demeure dubitatif quant à cette simplification effectuée sans concertation, sachant que les deux cahiers des charges sont d’ores et déjà en vigueur, qu’ils sont utiles aux acteurs et qu’ils coexisteraient dans une filière unifiée. Ainsi, nous tenterons lors du débat de préserver la distinction entre les deux flux...

Par cet amendement, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent de réintroduire le principe de non-mutualisation des coûts entre les deux filières REP, à savoir emballages ménagers et papier, supprimé en commission par la rapporteure. Il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces deux filières ainsi que la différence importante de leur poids financier. En effet, l’écocontribution versée par les producteurs et distributeurs d’emballages ménagers serait de l’ordre de 900 millions d’euros par an, soit dix fois plus que l’écocontribution de la filière des papiers grap...