Interventions sur "expérimentation" de Joël Bigot

Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1er porte la durée de cette phase à cinq ans, ce qui est un délai extrêmement long. Il faut en effet le rappeler, le principe de cet affichage environnemental remonte aux deux lois Grenelle de 2009 et 2010 – la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du ...

Cet amendement de repli vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental de cinq à trois ans. Si ce délai n’est pas conforme à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, ce que nous regrettons fortement, il représente toutefois un compromis permettant d’envisager la généralisation de cet affichage dans une temporalité plus proche.

L’alinéa 14 prévoit que l’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement. Si nous partageons cette ambition, nous estimons toutefois que le Gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une analyse globale, à mi-parcours, de l’ensemble des expérimentations en cours. Cette analyse devra s’accompagner de recommandations en vue de lever d’éventuelles difficultés de mise en œuvre de l’affichage environnemental et, donc, de f...