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Comme ce fut le cas lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la possibilité de dématérialiser l’affichage environnemental prévu à l’article 1er. Nous estimons indispensable de ménager au consommateur un accès direct à cet affichage, en magasin notamment, sans qu’il soit nécessaire de passer par des plateformes électroniques ou des applications pour smartphones, appareils que tout un chacun ne possède pas forcément. Il s’agit de rendre cet affichage le plus universel possible, car, même si la très g...
Cet amendement vise à assurer une plus grande transparence de l’information pour le consommateur. Il s’agit de prévoir la mise à disposition d’une information dématérialisée permettant au fournisseur du bien ou du service mis sur le marché de détailler l’évaluation environnementale justifiant l’affichage retenu. En effet, l’affichage environnemental, quelle que soit sa forme, ne donnera que le résultat final issu d’une appréciation de multiples critères visant à déterminer quels sont les impacts environnementaux et/ou sociaux du bien ou du service. Cet affichage n’est donc que le condensé de nombreux résultats. La rédaction de l’alinéa 10 de l’article 1er conditionnant la transmission d’informa...
... deux jambes, l’une physique et l’autre dématérialisée. L’une ne peut fonctionner sans l’autre, notamment pour des raisons de transparence de l’information. Prenons l’exemple du commerce en ligne : le texte, en l’état, permettrait à la plateforme d’achat de choisir entre un affichage visible et un affichage accessible via un lien plus ou moins évident pour l’acheteur. Or la visibilité de l’affichage et son accessibilité sont inextricablement liées ; c’est la raison pour laquelle nous proposons, au travers de cet amendement, de cumuler les deux conditions, au nom d’une meilleure lisibilité de l’outil d’affichage environnemental.
Vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui peut être un frein à ce que tous y aient accès. Nous sommes néanmoins pour que le consommateur bénéficie, en la matière, de la transparence la plus totale. C’est pourquoi nous souhaitons, au travers de cet amendement, que l’affichage environnemental reste consultable par voie numérique après l’acte d’achat. Il s’agit de permettre la valorisation des produits de qu...
Cet amendement vise à intégrer dans l’affichage environnemental un contenu éthique portant sur le respect des droits humains, notamment de la femme et de l’enfant. La lutte contre le réchauffement climatique doit s’accompagner d’une prise de conscience sociale sur les conditions de travail de ceux qui fabriquent les biens que nous importons. Nous l’avons rappelé, pour répondre à une véritable attente sociétale en matière d’environnement et de...
Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1er porte la durée de cette phase à cinq ans, ce qui est un délai extrêmement long. Il faut en effet le rappeler, le principe de cet affichage environnemental remonte aux deux lois Grenelle de 2009 et 2010 – la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’e...
Cet amendement de repli vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental de cinq à trois ans. Si ce délai n’est pas conforme à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, ce que nous regrettons fortement, il représente toutefois un compromis permettant d’envisager la généralisation de cet affichage dans une temporalité plus proche.
...que l’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement. Si nous partageons cette ambition, nous estimons toutefois que le Gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une analyse globale, à mi-parcours, de l’ensemble des expérimentations en cours. Cette analyse devra s’accompagner de recommandations en vue de lever d’éventuelles difficultés de mise en œuvre de l’affichage environnemental et, donc, de faciliter sa généralisation à terme. Ce dispositif vise à s’assurer de la bonne effectivité de la loi en prévoyant un accompagnement accru des différents acteurs qui mettront en œuvre cet affichage environnemental.