Interventions sur "nature" de Joël Bigot

... nombre de filières REP peinent encore à voir le jour en dépit de l’entrée en vigueur de celles-ci au 1er janvier 2023. Je pense par exemple à la REP bâtiment, à la REP jeux et jouets ou encore à la REP textile. Autre dispositif imposé par la loi Agec qui nous intéresse ici : la fin du régime dérogatoire ouvert à la presse en 2015, qui lui permettait de contribuer sous la forme de prestations en nature et non par le versement d’une écocontribution. Ainsi, en l’état du droit, depuis le 1er janvier 2023, le versement de l’écocontribution doit obligatoirement avoir un caractère financier pour la presse écrite. C’est le point nodal de cette proposition de loi, qui vise à exempter la presse de cette écocontribution par la réintroduction d’un régime dérogatoire en raison des difficultés économiques...

...ste convaincu qu’exempter un secteur du fait de ses difficultés économiques créerait un précédent ; beaucoup d’autres pourraient réclamer un traitement similaire, ce qui, à l’image du château de cartes qui s’écroule, mettrait à mal tout le système. Néanmoins, afin de tenir compte de la situation particulière de la presse, le présent amendement vise à maintenir l’autorisation des contributions en nature, sous la forme d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur le geste de tri et sur le recyclage des papiers graphiques et autres déchets. Ce dispositif se matérialiserait sous la forme d’une convention signée et donc négociée par les trois parties prenantes, à savoir l’éco-organisme agréé, les collectivités territoriales et les entreprises concernées. C’est une solution de com...