Interventions sur "naturel" de Joël Bigot

...l, au mois de janvier 2019, notre groupe avait demandé la création d’une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation. Au mois de juillet 2019, après six mois de travaux, la rapporteure de cette mission, Nicole Bonnefoy, avait présenté son rapport. Le 27 novembre 2019, une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles était déposée pour en traduire les recommandations dans notre droit. Ainsi que M. Mandelli vient de le rappeler, ce texte avait été adopté par le Sénat à l’unanimité le 15 janvier 2020. L’objectif principal était de renforcer les droits des assurés et le pouvoir des maires, qui sont en première ligne lors de la survenance des catastrophes naturelles. Si certaines avancées, trop maigres, ont d...

Cet amendement tend à introduire dans le texte les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Il s’agit de renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers par la mise en place d’incitations fiscales pour les propriétaires, afin de réaliser les travaux renforçant la résilience de leurs bâtiments. Nous proposons de créer, sur le modèle du CITE, un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques qui permettrait aux particuliers de déduire de...