Interventions sur "photovoltaïque" de Joël Bigot

Dans le cadre de ses travaux, la commission a introduit la possibilité de déroger aux interdictions inscrites dans les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour le déploiement d’installations de production d’énergie solaire. Or nous ne disposons pas d’étude d’impact sur les risques que pourrait présenter l’implantation de projets photovoltaïques au sol en zone inondable. Aussi avons-nous déposé un amendement d’appel, afin de recueillir l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

...iste pour les gens qui sont déjà propriétaires d’un pavillon situé en zone relevant d’un PPRI de se voir interdire la construction d’une véranda. Le risque d’inondation, compte tenu du réchauffement climatique, perturbera de plus en plus les secteurs concernés. C’est la raison pour laquelle il nous semble qu’il faut contenir toute modification de l’urbanisme, y compris l’implantation de panneaux photovoltaïques ou de toute autre infrastructure ne présentant pas apparemment de danger immédiat. Il s’agit d’une démarche de précaution et de protection des populations contre une urbanisation sauvage. Cela étant, nous comprenons parfaitement la nécessité d’accélérer le rythme de déploiement des énergies renouvelables.

S’agissant d’une énième dérogation à la loi Littoral, nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l’article. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi Climat et résilience, puis, de nouveau, lors de l’examen de la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, déposée par notre collègue Didier Mandelli et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 février 2022. Sur le principe, nous partageons l’objectif de reconversion des friches, mais nous demeurons vigilants quant à la préservation des espaces littoraux. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à limiter les installations de production d’énergie solaire à la vingtaine de...

...le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Parallèlement, nous souhaitons demeurer vigilants quant à la préservation des espaces littoraux. C’est la raison pour laquelle je me félicite de l’adoption de notre amendement visant à ce que le Conservatoire du littoral prenne une part décisive dans l’élaboration du décret listant les zones pouvant être concernées par un futur réaménagement photovoltaïque. Cette concertation obligatoire me paraît être un garde-fou bien plus efficace que l’étude d’incidence, qui, réalisée par le maître d’ouvrage, n’aura que très peu d’objectivité. En revanche, je ne peux que regretter le rejet de notre amendement visant à ce que la validation de l’implantation fasse intervenir la démocratie locale. Au regard de l’importance de l’implication des collectivités local...

Je remercie Didier Mandelli pour son initiative. Nous souhaitons tous développer le photovoltaïque et les énergies renouvelables, mais il paraît tout aussi important de garantir l'acceptabilité sociale des projets d'installation de centrales photovoltaïques, d'éoliennes, de méthaniseurs, etc. Lorsque j'étais maire, j'ai été confronté à la difficulté de construire une centrale solaire sur un site pollué. En tant que vice-président de la commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitair...

L'amendement COM-3 vise à prévoir l'accord de l'EPCI ou de la commune concernée avant l'implantation du parc photovoltaïque, par parallélisme des formes avec l'implantation d'éoliennes.

...e point d'actualité, nous allons examiner une proposition de loi ouvrant une dérogation à la loi Littoral pour permettre l'installation de centrales solaires sur des terrains dégradés ou des friches. Pouvez-vous nous apporter des informations sur le recensement des sites susceptibles d'accueillir ces installations qu'effectue l'Ademe ? Quand j'étais maire, j'ai reconverti une décharge en centrale photovoltaïque. Je suis tout à fait favorable au principe de cette dérogation, que nous avions voté lors de l'examen de la loi « Climat et résilience ». Qu'en pensez-vous ? En dernier lieu, je souhaite vous interroger sur les conclusions de l'étude visant à inciter les Français à une consommation plus sobre que mène l'Ademe. Quels sont les grands enseignements de cette opération ? Par ailleurs, la précarité é...