Interventions sur "solidaire" de Joël Bigot

Ma question s’adressait à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, votre gouvernement est très bon en formules grandiloquentes : « États généraux de l’alimentation » hier, « de la justice » aujourd’hui, « Grand débat », « Monde d’après », Make the planet great again… À chaque problème, une solution : la communication ! Vendredi dernier, le rapporteur public du Conseil d’État a estimé insuffisantes les mesures pour réduire nos émissi...

La version adoptée par la commission ne permet de répondre que partiellement au problème de rédaction que posaient le texte de la loi AGEC et son décret d’application, dans la mesure où elle conserve l’obligation d’orienter au moins 50 % du fonds pour le réemploi solidaire vers les structures agréées ESUS. Or, selon l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, 1 % seulement des 162 500 entreprises de l’ESS sont aujourd’hui agréées ESUS, soit 1 700 entreprises, tous secteurs d’activité confondus. Notre amendement vise donc à clarifier les modalités de fonctionnement du fonds, en précisant que les financements afférents seront attribués sur la base d...