Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transition énergétique" de Joël Bigot
5 interventions trouvées.
Cet amendement invite le Gouvernement à prendre des mesures correctives pour accompagner les ménages modestes dans la transition énergétique, en permettant à ces derniers d’obtenir des transferts fiscaux pour atténuer la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’augmentation du coût du pétrole. Les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre ne sont pas de nature à convaincre nos concitoyens. Certains députés, d’ailleurs jusque dans les rangs de la majorité, avaient anticipé la colère des Français et avaient demandé ...
...ET – ou dans des SRADDET Cette dotation donnerait droit à un versement de dix euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de cinq euros par habitant aux régions ayant adopté un SRCAE – schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie – ou un SRADDET. Son versement pourrait être conditionné par des engagements concrets des collectivités bénéficiaires sur leurs actions en faveur de la transition énergétique. Je voulais souligner cette conditionnalité.
...yens pour passer à l’action. Ainsi, le fléchage d’une partie des recettes de la taxe carbone permettrait de viabiliser, sur le long terme, l’application des plans climat-air-énergie territoriaux, ainsi que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, les SRADDET. Cette mesure aurait également le mérite de la cohérence en rendant aux acteurs de la transition énergétique les ressources financières apportées par la fiscalité écologique au lieu de les laisser abonder le budget général de l’État
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.
