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Interventions sur "DGF" de Joël Bourdin
3 interventions trouvées.
... on passe par une intercommunalité, on entre dans un « trou noir » : de nombreuses variables à la forte sensibilité interviennent, les régimes sont différents ainsi que les compétences... Des changements d'une année sur l'autre peuvent avoir de redoutables conséquences financières et se traduire par une nette diminution de la somme à répartir. Je pense donc qu'il faudra qu'un jour coexistent deux DGF, l'une pour les communes et l'autre pour les intercommunalités. Par ailleurs, notre système est devenu complexe et parfois difficile à expliquer sur le terrain. Il gagnerait donc à être simplifié, en s'appuyant sur un ou deux critères seulement - je pense, en particulier, à la notion de « potentiel financier » autour de laquelle il est possible de travailler. Actuellement, quand on considère l'i...
Je ne pense pas que ce soit la dotation de base qui pose problème pour les petites communes mais la dotation d'intercommunalité. L'intercommunalité se développe à l'image des communautés d'agglomérations, des « métropoles », etc. Dans l'enveloppe de répartition de la DGF, à l'inverse des dotations d'intercommunalité, on observe une diminution des dotations dévolues aux communes quelle que soit leur taille. C'est la raison pour laquelle on a inventé des systèmes d'abondements au niveau des petites communes. La DSR n'est plus dans le système créé à l'origine : on attribuait des dotations aux diverses communes, puis la dotation d'aménagement au sein de laquelle on s...
...évolution sans changement. C'est ainsi qu'en 2005 on pourra constater une discontinuité dans l'évolution des dotations, toutefois heureusement corrigée par un système de garanties permettant de lisser les attributions des communes ou des communautés de communes, sans lequel des diminutions risqueraient d'être enregistrées. Nous félicitons donc le Gouvernement d'avoir eu le courage de réformer la DGF et d'avoir pris la précaution de ne pas entamer les « acquis financiers » des collectivités locales. La réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2005 comporte maintes innovations, mais je tiens à souligner particulièrement deux efforts accomplis en direction des communes et de leurs groupements qui me semblent le plus louables : l'effort de recalibrage des dotations et l'effort de c...
