Interventions sur "ONF" de Joël Bourdin

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », est revenu sur les motifs de la demande de la commission des finances auprès de la Cour des comptes. Il a tout d'abord indiqué qu'il convenait de procéder à un bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs Etat-ONF, qui couvre la période 2007-2011. Il a ensuite mentionné la question des conséquences pour l'ONF des orientations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la forêt. Enfin, il a observé qu'il s'agissait d'examiner les suites données aux décisions issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le conseil de la modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a, en eff...

s'est inquiété de l'absence de respect par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de ses engagements à l'égard de l'ONF. S'agissant par exemple des missions d'intérêt général, il s'est interrogé sur les motifs de non-paiement par l'Etat de certaines de ses dettes.

a souhaité obtenir des précisions sur le transfert à l'ONF de propriétés bâties appartenant à l'Etat, dans le cadre d'un bail emphytéotique prévoyant un versement initial de 50 millions d'euros et un loyer annuel de 6 à 8 millions d'euros. Le choix de faire porter cette nouvelle charge à l'ONF apparaît contestable. Il a ensuite déploré que l'ONF ne s'appuie pas sur une politique commerciale structurée, ce qui constitue un « défaut de pilotage majeur » se...