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Interventions sur "TVA" de Joël Bourdin
2 interventions trouvées.
... faut protéger cette filière, c’est pour défendre les « petits ». En outre, ce secteur est très fragile. Un petit écart de fiscalité entre la filière équine française et la filière équine irlandaise peut avoir de grandes conséquences : on fait prendre l’avion à des juments et l’étalonnage se fait en Irlande ! Si l’on souhaite véritablement sauvegarder cette filière, il faut maintenir un taux de TVA relativement faible. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement de suppression présenté par Thierry Foucaud qui, en tant que normand, devrait protéger le cheval !
a insisté sur les conséquences extérieures et intérieures de la TVA sociale, soulignant les distorsions commerciales que celle-ci risquait d'introduire entre les économies européennes, ainsi que ses répercussions sur les prix. Il a indiqué que la diminution des cotisations patronales, induites par la TVA sociale, ne permettrait pas forcément d'éviter un risque d'inflation. Il a souhaité connaître, enfin, les conséquences de la TVA sociale sur le pouvoir d'achat d...
