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...mique de premier plan et un ensemble politiquement, économiquement et financièrement intégré de sorte qu'elle a la possibilité d'agir, même seule, et la responsabilité de le faire. Le rapport comporte quatre chapitres et autant de grandes recommandations : - le premier chapitre montre comment le système économique européen qui s'est instauré depuis dix ans engendre des déséquilibres sans valeur ajoutée pour l'Europe et insoutenables dans la durée ; - le deuxième chapitre est consacré au problème du partage des richesses en Europe, qui apparaît central à la fois pour la stabilité du régime de croissance économique et pour la stabilité financière ; - le troisième chapitre est dédié à cette dernière question à travers une analyse des effets de la surveillance des positions budgétaires des Etats ...
...ire, ce qui devenait crucial dans le contexte d'une crise économique liée au surendettement. Pour les ménages, outre l'endettement, trois leviers peuvent relancer la consommation : une augmentation de la productivité suscitant la croissance économique et celle des salaires, un ajustement moins rigoureux des dépenses publiques nettes des prélèvements obligatoires et enfin, un partage de la valeur ajoutée plus favorable aux salariés. Il a indiqué que la crise financière et économique actuelle, qui succédait à une période de croissance fondamentalement déséquilibrée, car fondée sur un endettement croissant des agents économiques, donnait toute son acuité à l'exploration de cette dernière piste. En France, au cours des années quatre-vingt, la part des salaires dans la valeur ajoutée a fortement dé...
Selon M. Joël Bourdin, rapporteur, le projet de politique économique européenne est beaucoup trop en retard. L'augmentation du ROE à 15 % et la déformation du partage de la valeur ajoutée appellent une action coordonnée au niveau européen. Le ralentissement de la dépense publique doit éviter l'écueil d'un ralentissement supplémentaire de la croissance économique qui pourrait dégénérer en un enchaînement déflationniste.
J'aurai l'occasion de m'exprimer tout à l'heure sur le ticket modérateur. Mais je tiens à dire d'emblée que le plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée me paraît une très bonne mesure. Il est d'ailleurs excellent d'avoir permis que ce ne soit pas une sorte de leurre, comme cela l'était jusqu'alors. Le plafonnement est une valeur réelle puisqu'il est calculé chaque année. À en croire certains, la taxe professionnelle n'aurait pas d'influence sur la localisation ou le déménagement des entreprises. J'observe quand même qu'à défaut d'avoir un impa...
...videmment pas voter contre cet amendement. Je m'abstiendrai cependant - j'en suis confus, monsieur le rapporteur général -, car le pédagogue que je suis de par ma profession serait incapable d'expliquer à ses étudiants cet aspect de l'article 67 du projet de loi de finances. Comme je l'ai indiqué précédemment, il est tout à fait normal de plafonner la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée, et j'approuve totalement le Gouvernement sur ce point. Mais le dispositif du partage du ticket modérateur ne me paraît pas adapté !