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Interventions sur "biologique" de Joël Bourdin
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux très petites exploitations qui ne répondent pas au critère de superficie, à savoir quatre hectares au minimum, de bénéficier de la majoration maximale de 8 00 euros en matière d'agriculture biologique. Cela concerne, bien entendu, les exploitations maraîchères, apicoles, piscicoles, etc. Le principe qui a été adopté dans l'article 24, avec une partie fixe et une partie variable en fonction de la surface - tarif binôme en quelque sorte - pour le crédit d'impôt ne semble pas pouvoir fonctionner pour les toutes petites exploitations.
La commission se rallie donc à l'avis défavorable du Gouvernement. Les amendements identiques n° 166 rectifié et 600 rectifié font référence non plus aux recettes, mais aux productions. Le dispositif du projet de loi devait s'appliquer aux exploitations qui tirent au moins 40 % de leurs recettes de l'agriculture biologique. Le critère de la production nous paraît gênant parce que, à la différence des recettes, la production n'est pas mesurable. Comment mesurer 50 % des productions ? Faut-il entendre le nombre, le volume des produits, la surface de production ? Je souhaite entendre le Gouvernement sur ce point, mais je serais plutôt enclin à émettre un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 362, la commis...
Du moins, je l'imagine ! Je demanderai au ministre s'il a fait procéder à une évaluation. En outre, ces amendements concernent les entreprises ou les associations à visée écologique alors que l'article sur lequel ils portent est consacré à l'agriculture biologique : le support n'est pas tout à fait adapté. Aussi, mes chers collègues, je pense que vous serez en mesure de les retirer après avoir écouté M. le ministre.
