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Interventions sur "huile" de Joël Bourdin
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser le dispositif qui sera applicable après le bilan de l'autorisation d'usage des huiles à titre d'autoconsommation qui doit être établi dans le délai d'un an. Le système proposé distingue ce qui relève de la loi, c'est-à-dire la possibilité d'autoriser non seulement l'utilisation des huiles dans le cadre de l'autoconsommation, mais aussi leur vente et leur utilisation généralisée comme carburant agricole, et ce qui relève du décret, à savoir les modalités d'application.
Cet amendement vise à supprimer une mesure manifestement de nature réglementaire, ce qui cela devrait faire plaisir à mon collègue Josselin de Rohan ! La publication de recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux ne saurait en effet relever du présent projet de loi.
