Interventions sur "l’environnement" de Joël Bourdin

... par son contrat d’objectifs 2006-2011, soit 1, 5 % par an et 458 ETP sur 2009-2011. La commission des finances y sera attentive ; elle a confié à la Cour des comptes une enquête sur l’ONF en 2009. Cette enquête permettra d’évaluer à mi-parcours l’exécution par l’opérateur de son contrat d’objectifs et d’examiner comment il met en œuvre les décisions de la RGPP et les orientations du Grenelle de l’environnement et des Assises de la forêt. Nous nous pencherons également sur la question du paiement par l’ONF de la taxe foncière sur les propriétés non bâties portant sur les forêts domaniales de l’État. L’Office semble désormais se considérer comme non assujetti, dans la mesure où il n’est pas propriétaire des forêts en question. Cela occasionne une perte de recettes potentiellement importante et non compe...

Cet amendement est conforme aux orientations du Grenelle de l’environnement et des Assises de la forêt et du bois. Cela étant, il est gagé sur une baisse de 5 millions d’euros des crédits de l’action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », à l’intérieur du programme 154. Or, ce programme a déjà subi hier une ponction de 2 millions d’euros ! Par conséquent, la somme de 5 millions d’euros avancée dans cet amendement nous semble quelque peu excessive. Nous a...