Interventions sur "ménages" de Joël Bourdin

J'adhère à la logique de cette réforme : 300 000 ménages sortent du périmètre de l'ISF, ce n'est pas rien. Il faut en outre ajouter à ce chiffre ceux qui allaient entrer dans le périmètre et qui craignaient de devoir payer l'ISF et ceux qui, à cause de l'immobilier, risquaient d'y entrer. Cela fait pas mal de monde. Ce dispositif est donc juste. J'en viens à l'exonération de taxe afférente au foncier bâti que vous prévoyez en fonction des revenus. Vou...

...crédit est prévisible : résultant du réajustement des bilans bancaires, il sera d'autant plus violent que la perte des valeurs d'actifs amplifie les besoins en fonds propres, selon un mécanisme d'inversion du levier d'endettement, et que les agents économiques apparaissent comme très endettés ; - d'autre part, la diminution de la valeur des actifs produit des effets de richesse négatifs pour les ménages et les entreprises. L'ampleur du ralentissement de l'économie réelle est difficilement prévisible, mais elle ne sera pas indépendante du volontarisme des politiques économiques, et notamment des politiques budgétaires contra-récessives qui, selon le rapporteur, devraient intervenir. Malgré ce contexte, l'exercice de prévision n'en demeure pas moins riche d'enseignements pour analyser la situat...

Au cours d'une troisième séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de M. Joël Bourdin portant sur le rapport d'information n° 261 (2005-2006) relatif à l'accès des ménages au crédit en France, qu'il avait présenté au nom de la délégation du Sénat pour la planification. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Joël Bourdin a considéré que la stratégie de réduction des déficits publics, assimilable à un objectif de réépargne publique, supposait que les agents privés prennent le relais de l'Etat pour soutenir la demande intérieure. Il a, en outre, estimé que des...

En réponse, M. Joël Bourdin a indiqué qu'il s'agissait de l'encours des crédits, non diminué des actifs. Il a estimé que, malgré cette augmentation de l'endettement des ménages, la France se caractérisait toujours par une situation de sous-endettement de ces derniers, dans la mesure, en particulier, où l'endettement des ménages y était nettement plus faible que dans les autres pays développés, à l'exception de l'Italie. Il a souligné que l'endettement par habitant était en France trois fois plus faible qu'au Danemark et qu'aux Pays-Bas, et près de deux fois moindre que ...

En réponse, M. Joël Bourdin a indiqué que ces taux correspondaient à des notions différentes, celui de 59,4 % du RDB comprenant l'ensemble des dettes des ménages, et non les seules dettes bancaires. Il a ajouté que, si en 2001 la France « pesait » 17,6 % du PIB des douze principaux pays européens, elle ne représentait que 8,1 % de leurs crédits hypothécaires. Il a souligné que l'augmentation de l'endettement des ménages en France devait être d'autant plus relativisée qu'elle s'était accompagnée d'une amélioration de leur situation patrimoniale, qui étai...

a indiqué que, malgré l'augmentation de la dette des ménages, la part des charges d'emprunt (remboursement en capital et versement d'intérêts) dans leur revenu annuel était restée stable, l'augmentation de la part des remboursements en capital ayant été compensée par une diminution des intérêts versés.

a souligné que, malgré l'augmentation de l'endettement des ménages, la proportion des ménages endettés avait décliné, reculant de 52,8 % en 1989 à 50,2 % en 2004. Il a estimé qu'au total, il ressortait des éléments qu'il avait évoqués que les ménages disposaient globalement, en France, d'une « marge d'endettement significative ». Il s'est alors interrogé sur les coûts d'un insuffisant accès des ménages au crédit et sur les risques d'une mobilisation de leurs ...

a minimisé le risque d'inflation des prix d'actifs, notamment immobiliers, qui découlerait d'une augmentation de l'endettement des ménages, soulignant que le cycle de l'immobilier dépendait, en grande partie, de la réaction de l'offre à la demande, et que la construction de logements, en forte reprise depuis deux ans, contribuerait à lisser les prix de l'immobilier.

a considéré que la rareté des cas de surendettement (3 % des ménages endettés, soit 1,5 % des ménages) en faisait un risque individuel, et non un risque systémique. Il a indiqué que les cas de surendettement résultaient le plus souvent d'accidents de la vie, seulement 0,5 % des ménages étant surendettés par excès de crédit.

...pel, ce qui suscitait d'importantes subventions croisées, et que la gamme des produits offerts était plus réduite en France que dans les autres pays européens. Il a estimé que l'organisation du marché n'était pas favorable en France à l'accès au crédit, évoquant l'exemple des Etats-Unis, qui, contrairement à la France, ne faisaient pas reposer le risque sur les seules banques, mais aussi sur les ménages, le Trésor public des Etats-Unis, et un grand nombre de prêteurs internationaux, dont les banques centrales. Il a souligné, à cet égard, que certains des ménages les plus pauvres étaient, aux Etats-Unis, solvabilisés par des organismes publics spécialisés. Il s'est déclaré opposé au maintien du régime d'indemnités en cas de renégociations d'encours entre les banques et leurs clients.

se référant à un récent rapport de M. André Babeau sur le crédit à la consommation (« La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre », Bureau d'information et de prévisions économiques, janvier 2006), a estimé que le taux de l'usure devait être aménagé pour les crédits de faible montant, afin de ne pas évincer certaines personnes du système de crédit. Il a, en outre, déploré l'absence en France de « fichier positif » partagé, c'est-à-dire d'...

a recommandé d'étudier l'impact des phénomènes de « produit d'appel » et de subventions croisées dans le système de crédit sur l'accès des ménages au crédit et d'opérer un suivi régulier des pratiques d'offre de crédit aux particuliers. Il a jugé souhaitable de compléter la gamme de produits disponibles, en particulier en augmentant la liberté des banques et de leurs clients en matière de recharge hypothécaire et de viager hypothécaire. Il a proposé de définir le périmètre de la mutualisation des risques de crédit, en mettant en place des o...

En réponse, M. Joël Bourdin a jugé que le faible appel au crédit par les ménages français provenait, également, de la faiblesse de l'offre de crédit. Il a estimé que l'on avait trop tendance, en France, à considérer le seul endettement des ménages, alors qu'il convenait également de prendre en compte leurs actifs. Il a souligné l'importance, dans l'hypothèse d'un désendettement de l'Etat, que les ménages recourent plus au crédit.

En réponse, M. Joël Bourdin a estimé que, si les ménages ayant un revenu supérieur au revenu médian recouraient le plus au crédit immobilier, ceux recourant le plus au crédit à la consommation étaient ceux ayant un revenu inférieur au revenu médian, de sorte que ces deux types d'emprunt ne correspondaient pas aux mêmes catégories de ménages.