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Interventions sur "préfecture" de Joël Bourdin
2 interventions trouvées.
... a été mis en oeuvre au mois d'avril 2005 afin de rénover la relation avec les collectivités territoriales en développant la transmission de leurs actes par voie électronique. L'utilisation de l'informatique devrait être de nature à réduire les délais de traitement ainsi que les coûts de fonctionnement. La suppression des tâches les plus répétitives devrait également permettre aux personnels des préfectures de dégager du temps pour que celles-ci jouent de plus en plus, non pas un rôle de contrôleur a posteriori - ce qu'elles font un peu trop -, mais bel et bien un rôle de conseil a priori auprès des élus locaux. Monsieur le ministre, disposez-vous d'un premier bilan d'application du projet ACTES ? Par ailleurs, quel est l'impact constaté ou attendu en termes d'économies budgétaires ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. J'ai le sentiment que nous sommes en plein dans l'actualité puisque quelques préfectures encore ne sont pas engagées dans cette opération, mais cela devrait être imminent. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur ce sujet, par exemple au moment de la discussion budgétaire. Il ne saurait être question d'une évaluation à ce stade, mais elle pourra éventuellement être dressée l'année prochaine.
