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Interventions sur "refus d'apurement" de Joël Bourdin
2 interventions trouvées.
a précisé que le refus d'apurement se traduisait par une réfaction opérée par la Commission sur les remboursements des actes agricoles « pré-payés » aux Etats membres. Après avoir présenté les modalités de calcul de ces corrections et décrit le cadre français de contrôle de la gestion de ces aides, il a indiqué que les corrections affectant la France avaient représenté, de 1996 à 2007, en moyenne 1,02 % des dépenses agricoles effe...
a observé que l'incertitude liée au montant des refus d'apurement communautaire n'était pas une raison suffisante pour ne pas prévoir de crédits en LFI. Il a également contesté que l'inscription de crédits pour faire face à d'éventuelles sanctions vaille reconnaissance « de culpabilité » de la part des autorités françaises, et argué que les entreprises privées constituaient, elles, de telles provisions. Puis il a souhaité obtenir des précisions sur les risques ...
