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Interventions sur "GEMAPI" de Joël Guerriau
2 interventions trouvées.
... des délais très contraints. La commission mixte paritaire a su conserver l’esprit de ce texte. Assouplir sans faillir : cela aurait pu être le mot d’ordre de cette proposition de loi, déposée par le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés à l’Assemblée nationale, qui vise – il est utile de le rappeler – à permettre aux départements et à leurs groupements de continuer à exercer la compétence GEMAPI jusqu’au 1er janvier 2020. C’est un effort d’écoute du terrain et de considération des élus, auquel mon groupe, Les Indépendants – République et Territoires, est très sensible. Un certain nombre de mesures avaient déjà été prises pour faciliter le transfert des compétences de l’eau. Le travail des missions d’appui technique de bassin mérite, de ce point de vue, d’être salué. D’ailleurs, un amend...
...ent y voir une manière de vouloir enterrer le problème ou de différer les solutions. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte. Si nous regrettons que ce dernier n’aille pas suffisamment loin dans la transformation de notre modèle GEMAPI – nous y reviendrons, je le sais –, il pose la première pierre d’un édifice à construire et apporte une souplesse nécessaire aux collectivités dans l’évolution de leurs compétences.
