Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "artisanale" de Joël Guerriau
3 interventions trouvées.
...uotas a plusieurs inconvénients : fondé essentiellement sur l'antériorité, il ne prend en compte ni les façons de pêcher, ni les rejets, ni l'emploi. Cependant, le système proposé par la Commission, fondé sur les quotas individuels transmissibles, est encore pire. Les expériences menées dans plusieurs pays montrent que les CPT conduisent à concentrer les droits de pêche au détriment de la pêche artisanale, pourtant principal vivier d'emplois. La mise en place des CPT affaiblirait les organisations de producteurs, si utiles au secteur, qui seraient remplacées par le seul jeu des marchés. Il est néanmoins peu probable que cette proposition de la Commission soit suivie d'effet car une large majorité d'États membres s'est prononcée contre les CPT obligatoires, préférant laisser à chaque État, la possi...
...uotas a plusieurs inconvénients : fondé essentiellement sur l'antériorité, il ne prend en compte ni les façons de pêcher, ni les rejets, ni l'emploi. Cependant, le système proposé par la Commission, fondé sur les quotas individuels transmissibles, est encore pire. Les expériences menées dans plusieurs pays montrent que les CPT conduisent à concentrer les droits de pêche au détriment de la pêche artisanale, pourtant principal vivier d'emplois. La mise en place des CPT affaiblirait les organisations de producteurs, si utiles au secteur, qui seraient remplacées par le seul jeu des marchés. Il est néanmoins peu probable que cette proposition de la Commission soit suivie d'effet car une large majorité d'États membres s'est prononcée contre les CPT obligatoires, préférant laisser à chaque État, la possi...
...uotas a plusieurs inconvénients : fondé essentiellement sur l'antériorité, il ne prend en compte ni les façons de pêcher, ni les rejets, ni l'emploi. Cependant, le système proposé par la Commission, fondé sur les quotas individuels transmissibles, est encore pire. Les expériences menées dans plusieurs pays montrent que les CPT conduisent à concentrer les droits de pêche au détriment de la pêche artisanale, pourtant principal vivier d'emplois. La mise en place des CPT affaiblirait les organisations de producteurs, si utiles au secteur, qui seraient remplacées par le seul jeu des marchés. Il est néanmoins peu probable que cette proposition de la Commission soit suivie d'effet car une large majorité d'États membres s'est prononcée contre les CPT obligatoires, préférant laisser à chaque État, la possi...
